19 résultats pour la recherche justice

Fisc : Google débouté en justice

En ce moment, la France et Google ne font pas bon ménage. La Cour d’appel de Paris a débouté l’entreprise américaine de ses demandes d’annulation des perquisitions et saisies réalisées en juin 2011 par le fisc français dans ses locaux parisiens, selon un arrêt dont l’AFP a eu copie. Les arguments du géant américain pour annuler les perquisitions ont été … Lire la suite

Dénigrement et insultes sur Twitter et Facebook : que dit le droit ?

Les pilonnages homophobes, racistes et antisémites sur Twitter s’en donnent à coeur-joie : la liberté d’expression les encourage même à proliférer ! Mais, que leurs auteurs ne se réjouissent pas trop vite. La justice a les moyens de les identifier et de les sanctionner. Dernière affaire en date : le salarié d’un fast-food d’Avignon a été suspendu dans l’attente d’une … Lire la suite

Pourquoi participe-t-on à un lynchage numérique ?

Les internautes sont-ils de sales cons ?! Hum… Internet est un catalyseur médiatique de succès et de casseroles tout autant savoureuses. Qu’il s’agisse de fautes graves, de maladresses ou simplement d’une image grotesque, les internautes participent activement à la propagation de ces dénonciations taquines. En ce sens, le web est un tribunal à ciel ouvert, où les accusateurs ne cherchent … Lire la suite

Diffamation sur Internet et dénigrement

Petit billet sur la diffamation sur le web et la justice, suite à la lecture du très bon blog « Agence Web Surprenantes », et qui rejoint mon article précédent sur la gestion de crise sur Internet. Pour la petite histoire, le webmaster de ce site (Mathias Poujol-Rost) est attaqué en justice par la société Cometik pour dénigrement et concurrence déloyale. Loin … Lire la suite

Google veut récupérer le nom de domaine googleplay.com

Google a entamé des actions en justice afin de récupérer le nom de domaine googleplay.com. En début de mois, certains avaient découvert de nouveaux noms de domaine déposés par Google contenant le terme « Play ». Pour certains, il s’agissait-là de préparatifs pour la commercialisation d’une tablette. Cependant, la semaine dernière, Google levait le voile sur une toute nouvelle version … Lire la suite